Terms and Conditions (French only)

Article 1 : Mentions légales
Le site accessible sur www.wine-pocket.com est un site de la société
WINE POCKET SAS, domiciliée au 39 rue Bautain – 67000 Strasbourg – Tél. : +33 (0) 3 88 61 23 10 – jn@wine-pocket.com
SAS au capital de 28 000 euros
Numéro SIRET : 521 585 232 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14521585232
Site déclaré à la C.N.I.L. et enregistré sous le numéro 1588731.
Directeur de la Publication : M. Jean-Noël Schilling
Le site de Wine-Pocket est hébergé par la société OVH, domiciliée au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Article 2 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de Wine-Pocket et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 : Commande
Wine-Pocket s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Wine-Pocket honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Wine-Pocket par mail.
Wine-Pocket se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition. Les prix barrés ou les remises affichées correspondent aux prix publics moyens constatés chez les cavistes indiqués par nos fournisseurs ou à la moyenne de ceux relevés sur trois sites Internet.
Dans le cadre de son offre “Si vous trouvez moins cher ailleurs on vous rembourse la différence”, Wine-Pocket s’engage à rembourser dans les 15 jours suivants la réception des éléments de comparaison. La différence doit être constatée sur des produits parfaitement identiques et pouvant être réellement commandés chez un vendeur professionnel sur Internet au même moment que la commande effectuée chez Wine-Pocket. La différence sera calculée sur la base d’un carton de 6 ou 12 bouteilles, frais de livraison inclus.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Wine-Pocket est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France.

Article 5 : Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
Wine-Pocket ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Wine-Pocket s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Wine-Pocket pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 6 : Livraison
Wine-Pocket livre pour l’instant uniquement dans le Bas-Rhin (France)

Article 7 : Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de Wine-Pocket est payable en totalité à la commande. Les vins ou autres produits restent la propriété de Wine-Pocket jusqu’au règlement intégral des factures.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire, par chèque, à l’ordre de Wine-Pocket ou encore par virement. Une facture sera établie par Wine-Pocket et envoyée au client à son adresse de facturation.

Article 8 : Faculté de retour
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement (dans le cas où bien sur le produit n’a pas été consommé ou endommagé), au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. Wine-Pocket s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.
Les retours s’effectuent à Wine-Pocket SAS 39 rue Bautain 67000 Strasbourg – France.

Article 9 : Faculté de rétractation
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 10 : Parrainage
Le service de parrainage VIP s’adresse exclusivement à tous les clients de Wine-Pocket.
Wine-Pocket se réserve le droit de modifier ou suspendre à tout moment, provisoirement ou définitivement, le service de Parrainage. Dans le cas d’un arrêt définitif, nul ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de Wine-Pocket. Offre sans engagement.

Article 11 : Données personnelles
La création d’un compte client chez Wine-Pocket requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Wine-Pocket avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 3932187.

Article 12 : Garanties
Wine-Pocket est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”. En conséquence, le client a jusqu’à 2 semaines après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Wine-Pocket. Au-delà de ce délai, la société Wine-Pocket ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l’altération du vin est antérieure à la réception du vin.

Article 13 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 14 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site wine-pocket.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Wine-Pocket ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 15 : Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de Wine-Pocket s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez Wine-Pocket.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Article 16 : Protection des donnés personnelles
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Wine-Pocket 39 rue Bautain 67000 Strasbourg, France.

Article 17 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.